Réf'Lex Avocats
Présentation de la marque Réf'Lex Avocats
Déposée le 29 juin 2012 par madame CAZAMAJOUR Clotilde auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Réf'Lex Avocats » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Réf'Lex Avocats a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930872.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Réf'Lex Avocats est expirée depuis le 29 juin 2022.
CAZAMAJOUR Clotilde a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50